COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur :

• La création d’une Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire de la commune d’Arthès,
• L’évolution d’Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire des communes d’Albi, de Lescure-d’Albigeois et de Fréjairolles,
• La suppression d’Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire d’Albi,
• La création d’emplacements réservés sur les communes d’Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d’Albigeois et de Puygouzon,
• La mise à jour des emplacements réservés sur les communes d’Albi, de Cambon d’Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d’Albigeois, de Marssac-sur-Tarn et de Puygouzon,
• La suppression d’emplacements réservés sur les communes d’Albi, d’Arthès, de Castelnau-de-Lévis et de Saint-Juéry,
• La modification des zonages et des règles associées sur des secteurs des communes d’Albi, d’Arthès, de Cambon d’Albi, de Fréjairolles, de Lescure-d’Albigeois, de Puygouzon et de Saint-Juéry,
• L’inscription de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination sur les communes de Carlus, de Castelnau-de-Lévis, de Dénat, de Puygouzon et de Rouffiac,
• La délimitation des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver sur les communes de Castelnau-de-Lévis et de Puygouzon,
• La création d’un secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la commune d’Albi dans le secteur de la Guitardié,
• La suppression d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la commune de Lescure-d’Albigeois,
• L’adaptation de certaines dispositions réglementaires,
• La correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 précises.