Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur :

  • La création d’une Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire de la commune d’Arthès,
  • L’évolution d’Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire des communes d’Albi, de Lescure-d’Albigeois et de Fréjairolles,
  • La suppression d’Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire d’Albi,
  • La création d’emplacements réservés sur les communes d’Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d’Albigeois et de Puygouzon,
  • La mise à jour des emplacements réservés sur les communes d’Albi, de Cambon d’Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d’Albigeois, de Marssac-sur-Tarn et de Puygouzon,
  • La suppression d’emplacements réservés sur les communes d’Albi, d’Arthès, de Castelnau-de-Lévis et de Saint-Juéry,
  • La modification des zonages et des règles associées sur des secteurs des communes d’Albi, d’Arthès, de Cambon d’Albi, de Fréjairolles, de Lescure-d’Albigeois, de Puygouzon et de Saint-Juéry,
  • L’inscription de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination sur les communes de Carlus, de Castelnau-de-Lévis, de Dénat, de Puygouzon et de Rouffiac,
  • La délimitation des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver sur les communes de Castelnau-de-Lévis et de Puygouzon,
  • La création d’un secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la commune d’Albi dans le secteur de la Guitardié,
  • La suppression d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sur la commune de Lescure-d’Albigeois,
  • L’adaptation de certaines dispositions réglementaires,
  • La correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR2022_044 en date du 7 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000075/31 en date du 2 juin 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 29 septembre 2022
    Mairie de Lescure-d’Albigeois, 9h00 - 12h00
  • Mardi 4 octobre 2022
    Mairie d’Albi, 14h30 - 18h00
  • Mardi 4 octobre 2022
    Mairie de Marssac-sur-Tarn, 9h30 - 12h00
  • Vendredi 14 octobre 2022
    Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, 14h30 - 17h00
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